Règlement intérieur


 

Association loi 1901 « Mécanique alternative »

 

ARTICLE 1 – Conditions d’adhésion :

 

L’adhésion peut être annuelle et sera définitive après présentation de copie des documents demandés :

  • Carte grise du (ou des) véhicule (s)
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de revenu

L’adhésion acquittée ouvre droit à l’entretien de quatre véhicules maximum sauf pour cas particulier et concerne le foyer. (Foyer= marié, enfant(s) rattaché(s) au foyer, concubins, pacs…

L’association n’a pas pour vocation de proposer ses services aux professionnelles de l’automobile, vendeur, mécanicien en micro entreprise…

L’adhérent doit respecter le personnel et être à jour de ses cotisations.

L’adhérent pourra bénéficier des deux formules tarifaires proposées par l’association Mécanique Alternative. Voir Tarif annexe 1.

La carte d’adhérent mentionnera la date de souscription et seule une assemblée générale peut fixer le montant des adhésions.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des donnés le concernant auprès du secrétaire ou du trésorier de l’association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique et téléphone.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion. (Annexe 3).

 

ARTICLE 2 – Modalités de fonctionnement de l’association :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toutes réparations, recherche de panne et location de l’emplacement.

La carte d’adhérent sera demandée avant toutes interventions dans l’atelier (sauf cas exceptionnel).

L’adhérent doit prévenir le garage « Mécanique alternative » pour toutes annulations ou indisponibilité sur un rendez-vous prit.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et ateliers.

Il est interdit de pénétrer dans les ateliers sans y avoir été invités.

L’accès aux  ateliers sont strictement interdit aux enfants.

Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l’association.

L’association ne peut être tenues responsable des dommages sur les véhicules laissés sur le parking du garage.

L’adhérent ne peut en aucun cas exiger un véhicule de remplacement ou qu’il soit raccompagner par un bénévole de l’association, il doit prévoir par ses propres moyens en cas d’immobilisation du véhicule sur plusieurs heures voir plusieurs jours et doit respecter les horaires de fonctionnement qui sont :

Lundi : 09h00 12h00 et 14h00 17h00.

Mardi : 09h00 12h00 et 14h00 17h00.

Mercredi : 09h00 12h00.

Jeudi : 09h00 12h00 et 14h00 17h00.

Vendredi : 09h00 12h00 et 14h00 17h00.

Les ateliers peuvent être fermés pour raison de déplacement.

La direction se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités du service et de la disponibilité des bénévoles.

Les sommes dues sont à régler avant la prise de possession du véhicule et les demandes de paiement en plusieurs fois devront être effectuées à la prise de rendez-vous.

Paiement possible :

  • Espèces
  • CB
  • Chèque
  • 3 ou 4 fois sans frais par CB uniquement sauf électron, maestro…

 

 

ARTICLE 3 – Poste de travail et outillage, Self garage :

 

Le garage Mécanique Alternative ne prend en charge que les véhicules propriété de l’adhérent.

L’association propose à ses adhérents deux possibilités d’intervention pour la réparation ou l’entretien de leurs véhicules. (Annexe 2).

Ne sont pas soumis à la cotisation annuelle : Les personnes de passage qui n’ont pas la possibilité de faire réparer leurs véhicules dans un garage, seul l’option A est possible (annexe 2), ils devront fournir un justificatif de domicile, le tarif change dans ce cas. (Voir tarif).

Les situations urgentes.

SELF GARAGE :

En aucun cas, la responsabilité de l’association et de ses bénévoles ou salariés ne peut être mis en cause sur la prestation SELF GARAGE. L’adhérent est informé des modalités de fonctionnement de cette prestation dès la prise de rendez-vous.

Afin d’éviter tout malentendu, la liste des outils mis à disposition des adhérents sera établie.

L’outillage devra être nettoyé et rangé ainsi que l’atelier.

Chaque outil manquant doit être signalé à un responsable. Mécanique Alternative se réserve le droit de facturé à l’adhérent l’outil manquant.

L’adhérent s’engage à respecter la sécurité d’autrui et de lui-même pendant les travaux.

L’accès dans l’atelier se fait sous le contrôle du chef d’atelier. Les adhérents doivent impérativement se conformer aux prescriptions de celui-ci. Seul l’outillage mis à disposition par l’association peut être utilisé.

 

ARTICLE 4 – Sécurité :

 

Certaines pièces d’occasions peuvent être refusées pour le montage : freins, direction… qui seraient réputées non conformes aux normes de sécurité.

Les adhérents gardent l’entière responsabilité du contenu de leur véhicule, pendant la durée des réparations ou du stationnement. Mécanique Alternative décline toute responsabilité en cas de vol de perte ou disparition des affaires personnelles des adhérents ainsi que des détériorations et dommages éventuels dans ou sur les véhicules.

 

ARTICLE 5- Dispositions diverses :

 

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément aux statuts de l’association.

Il pourra le modifier et le compléter à tout moment.

Le nouveau règlement intérieur sera porté à la connaissance des membres de l’association par affichage dans les locaux de l’association.

 

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1

L’adhésion annuelle se fait de date à date. Les revenus mensuels pris en compte sont ceux du foyer.

  • Revenus inférieurs ou égaux au smic                                  30€
  • Revenus supérieur au smic (maxi 2500€/mensuel)                            50€
  • Tarif horaire réparations si les pièces sont fournies par l’association           25€/heure                                      
  • Tarif horaire si l’adhérent fournit les pièces 30€/heure
  • Tarif Self Garage                                  8€/ heure

 

Des forfaits sont proposés pour certaines réparations et sont affichés dans les locaux.

 

ANNEXE 2

Le garage mécanique Alternative offre 2 possibilités d’intervention à ses adhérents.

Toutes interventions seront facturées en fonction de l’option choisie.

L’adhérent devra signer l’ordre de réparation qui précisera l’option choisie.

 

Option 1 :

L’adhérent effectue lui-même ses réparations :

La location du matériel et de l’outillage ainsi que le recyclage des déchets occasionnés par l’intervention seront facturés 8€ par heure.

Une fiche d’état du matériel loué par le garage mécanique alternative sera effectuée avant toute intervention par l’adhérent.

 

Option 2 :

L’intervention est effectuée par un professionnel, salarié ou bénévole de l’association :

Des forfaits sont proposés pour certaines opérations.

 

ANNEXE 3

 

L’adhérent à un devoir de respect envers les salariés et bénévoles du garage « mécanique alternative ». Sur non-respect de celui-ci, l’adhérent pourra être exclu de l’association sans pouvoir prétendre à aucun remboursement de sa cotisation annuelle.

Un membre peut être exclu également pour les motifs suivants :

  • Comportement dangereux.
  • Propos désobligeants envers les autres membres.
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association.
  • Non-respect des statues et du règlement intérieur.
  • Abus de services.

 

 

Délibéré et approuvé lors de l’assemblée générale du 25 Avril 2017.

Prise d’effet du présent règlement le 2 mai 2017

 

 

Laisser un commentaire